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- Question écrite n° 16577 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Question écrite n° 18120 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 11716 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 15159 de M. Sébastien Chenu
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- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 4733 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/01/2023
- mort et décès - Établissement d'un certificat de décès par les infirmiers - Établissement d'un certificat de décès par les infirmiers
- Question écrite n° 11728 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 3521 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Indemnités kilométriques et hausse du prix du carburant - Indemnités kilométriques et hausse du prix du carburant
- Question au Gouvernement n° 1006 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 28/06/2023
- énergie et carburants - GAZOLE NON ROUTIER AGRICOLE - GAZOLE NON ROUTIER AGRICOLE
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