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- Question écrite n° 3012 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 08/11/2022
- personnes handicapées - Revalorisation du métier d'AESH - Revalorisation du métier d'AESH
- Question écrite n° 15743 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 27/02/2024
- services à la personne - Problématique rencontrée par les employés au titre du CESU - Problématique rencontrée par les employés au titre du CESU
- Question écrite n° 18524 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 1444 de M. Christophe Marion
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- Question au Gouvernement n° 1391 de M. Hendrik Davi
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- Question au Gouvernement n° 1880 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/05/2024
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- Question écrite n° 13718 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 5204 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- télécommunications - Maintien du téléphone fixe à défaut de téléphonie mobile et de réseau internet - Maintien du téléphone fixe à défaut de téléphonie mobile et de réseau internet
- Question écrite n° 2816 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- politique sociale - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics
- Question écrite n° 7729 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/05/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les acomptes des livraisons de biens. - TVA sur les acomptes des livraisons de biens.
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