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Question écrite n° 9053 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 20/06/2023
communes - Montant de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) - Montant de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL)
Question écrite n° 676 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 09/08/2022
environnement - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes
Question écrite n° 4754 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 17/01/2023
politique extérieure - Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet - Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
Question écrite n° 5933 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 28/02/2023
enfants - Prise en charge financière du dispositif « Pepito » - Prise en charge financière du dispositif « Pepito »
Question écrite n° 159 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/07/2022
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question écrite n° 10426 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 25/07/2023
nuisances - Règlementation de l'usage des canons à gaz effaroucheurs d'oiseaux - Règlementation de l'usage des canons à gaz effaroucheurs d'oiseaux
Question écrite n° 16593 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmier libéral - Pénibilité du métier d'infirmier libéral
Question écrite n° 5096 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 31/01/2023
étrangers - Nombre d'étrangers sous OQTF dans les Bouches-du-Rhône - Nombre d'étrangers sous OQTF dans les Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 12436 de M. David Valence
Date de dépôt : 24/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Gîtes - normes de sécurité - Gîtes - normes de sécurité
Question écrite n° 14179 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 02/01/2024
automobiles - Nombre important d'accidents de la route dans l'Yonne - Nombre important d'accidents de la route dans l'Yonne