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- Question au Gouvernement n° 303 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 23/11/2022
- politique extérieure - Participation de la France à la sécurité de la coupe du monde de football au Qatar - Participation de la France à la sécurité de la coupe du monde de football au Qatar
- Question écrite n° 7069 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 11/04/2023
- bâtiment et travaux publics - Difficulté de la mise en oeuvre de la REP bâtiment pour les entreprises - Difficulté de la mise en oeuvre de la REP bâtiment pour les entreprises
- Question écrite n° 3811 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 06/12/2022
- personnes handicapées - Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés - Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés
- Question au Gouvernement n° 1080 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
- Question au Gouvernement n° 845 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 17/05/2023
- industrie - RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE - RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
- Question écrite n° 1456 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Demande d'appellation IGP truffes de Provence - Demande d'appellation IGP truffes de Provence
- Question orale sans débat n° 138 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- agriculture - Soutien à l'agriculture bio nationale - Soutien à l'agriculture bio nationale
- Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
- Question orale sans débat n° 282 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/04/2023
- cycles et motocycles - Directive 2014/45/EU relative au contrôle technique sur les motos - Directive 2014/45/EU relative au contrôle technique sur les motos
- Question écrite n° 4716 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
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