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Question écrite n° 12440 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 24/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Projet d'arrêté « espace » - Télépilotage de drone en catégorie « open » - Projet d'arrêté « espace » - Télépilotage de drone en catégorie « open »
Question écrite n° 5598 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 14/02/2023
professions judiciaires et juridiques - Dispense de la formation initiale et du CAPA - décret n° 91-1197 - Dispense de la formation initiale et du CAPA - décret n° 91-1197
Question écrite n° 2274 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement technique et professionnel - Pénurie de places en filière STMG - Pénurie de places en filière STMG
Question écrite n° 1898 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 04/10/2022
politique économique - Évaluation de l'impact des sanctions imposées à la Russie - Évaluation de l'impact des sanctions imposées à la Russie
Question écrite n° 17086 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 16/04/2024
consommation - Droit de rétractation dans les foires et salons - Droit de rétractation dans les foires et salons
Question écrite n° 3131 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 15/11/2022
fonction publique de l'État - Suppression du corps diplomatique - Suppression du corps diplomatique
Question écrite n° 15750 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/02/2024
transports routiers - Mesures compensatoires en faveur du transport routier - Mesures compensatoires en faveur du transport routier
Question écrite n° 10634 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 01/08/2023
fonction publique territoriale - Modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale - Modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Question au Gouvernement n° 805 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 03/05/2023
transports ferroviaires - FRET FERROVIAIRE - FRET FERROVIAIRE
Question écrite n° 13489 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 05/12/2023
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée