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Question au Gouvernement n° 805 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 03/05/2023
transports ferroviaires - FRET FERROVIAIRE - FRET FERROVIAIRE
Question écrite n° 13489 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 05/12/2023
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question écrite n° 842 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 16/08/2022
énergie et carburants - Prix des pellets de bois et mesures d'aides pour faire face à la pénurie - Prix des pellets de bois et mesures d'aides pour faire face à la pénurie
Question écrite n° 10739 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 01/08/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
Question au Gouvernement n° 994 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 21/06/2023
établissements de santé - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 17845 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 21/05/2024
assurances - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs
Question écrite n° 6721 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement secondaire - Aberrations dans le système des mutations des professeurs certifiés - Aberrations dans le système des mutations des professeurs certifiés
Question écrite n° 2528 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/10/2022
impôts et taxes - Application du malus écologique aux véhicules des SDIS - Application du malus écologique aux véhicules des SDIS
Question écrite n° 959 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 30/08/2022
énergie et carburants - Hausse des tarifs de l'électricité pour les entreprises - Hausse des tarifs de l'électricité pour les entreprises
Question écrite n° 10055 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 18/07/2023
arts et spectacles - Scènes lyriques - Scènes lyriques