Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9525 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/07/2023; assurance invalidité décès - Prévoyances privées : les vraies bénéficiaires des revalorisations des pensions - Prévoyances privées : les vraies bénéficiaires des revalorisations des pensions
Question écrite n° 1291 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 20/09/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des dépenses de santé des anciens combattants - Prise en charge des dépenses de santé des anciens combattants
Question écrite n° 5430 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/02/2023; assurance maladie maternité - Non remboursement par l'Assurance maladie des injections contre l'arthrose - Non remboursement par l'Assurance maladie des injections contre l'arthrose
Question écrite n° 11702 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 03/10/2023; automobiles - Création Fédération Nationale Montées Historiques - Création Fédération Nationale Montées Historiques
Question écrite n° 3543 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 29/11/2022; entreprises - Exonération de CFE - Exonération de CFE
Question écrite n° 12912 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 14/11/2023; personnes âgées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question au Gouvernement n° 709 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 29/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 18322 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/06/2024; formation professionnelle et apprentissage - CFA apprentis sportifs - CFA apprentis sportifs
Question au Gouvernement n° 1210 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 18/10/2023; terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question au Gouvernement n° 953 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/06/2023; laïcité - FONDS MARIANNE - FONDS MARIANNE