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Question écrite n° 27066 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 mai 2013
Date de séance : 21/05/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l'ordre du jour
  4. 4. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 17 mai 2013
Date de séance : 17/05/2013
  1. 1. Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2013
Date de séance : 16/05/2013
  1. 1. Interdiction des licenciements boursiers (n° 869)
  2. 2. Suppression du mot « race »de la législation (n° 989)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Date de dépôt : 16/05/2013
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 mai 2013
Date de séance : 16/05/2013
  1. 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 030 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition de MM. Pierre Beretti, président-directeur général d'ALTEDIA, François Moreau, Directeur général adjoint, et François Kalfon, Directeur de la communication conseils en management.