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Compte rendu de réunion n° 061 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d'Investissement (BPI)
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 mai 2013
Date de séance : 15/05/2013
  1. 1. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1026 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique)
N° 1026 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mai 2013
Date de séance : 15/05/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Compte rendu de réunion n° 029 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, et Jean-Michel Hourriez, responsable des études, sur le bilan des réformes du système de retraite français au regard de la situation des femmes
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen, ouverte à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion