Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 27 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 13/07/2022; sécurité des biens et des personnes - Politique en matière de sécurité - Politique en matière de sécurité
Question au Gouvernement n° 294 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 16/11/2022; emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors
Question écrite n° 11202 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 12/09/2023; énergie et carburants - Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque - Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque
Question écrite n° 1380 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 20/09/2022; logement : aides et prêts - Délai de versement de MaPrimeRenov' - Délai de versement de MaPrimeRenov'
Question écrite n° 14079 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 26/12/2023; fonction publique territoriale - Encadrement du forfait « mobilités durables » - Encadrement du forfait « mobilités durables »
Question écrite n° 14443 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 23/01/2024; entreprises - Guichet unique d'enregistrement de l'INPI - Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
Question écrite n° 3664 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 06/12/2022; agriculture - Bouclier tarifaire pour la filière de l'endive - Bouclier tarifaire pour la filière de l'endive
Question écrite n° 14736 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 30/01/2024; retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 277 de M. Yannick Chenevard: Date de dépôt : 16/11/2022; immigration - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
Question au Gouvernement n° 211 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 26/10/2022; outre-mer - CRISE DE L'EAU POTABLE EN GUADELOUPE ET À MAYOTTE - CRISE DE L'EAU POTABLE EN GUADELOUPE ET À MAYOTTE