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Question écrite n° 8896 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 13/06/2023
justice - Élargissement des compétences des tribunaux de commerce - Élargissement des compétences des tribunaux de commerce
Question au Gouvernement n° 1897 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 12057 de M. David Amiel
Date de dépôt : 10/10/2023
maladies - Covid long pédiatrique - Covid long pédiatrique
Question écrite n° 5358 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 07/02/2023
pharmacie et médicaments - Situation des patients souffrant de lymphoma diffus à grande cellule B - Situation des patients souffrant de lymphoma diffus à grande cellule B
Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 22/11/2023
élus - Lutte contre les violences envers les élus - Lutte contre les violences envers les élus
Question écrite n° 9379 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 27/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 1841 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 04/10/2022
justice - Délais d'accès au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans - Délais d'accès au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans
Question écrite n° 14723 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 30/01/2024
police - Maintien des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Maintien des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Question au Gouvernement n° 525 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 01/02/2023
voirie - Gestion des autoroutes - Gestion des autoroutes
Question écrite n° 8429 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 30/05/2023
lieux de privation de liberté - Visite du garde des sceaux en Nouvelle-Calédonie - Visite du garde des sceaux en Nouvelle-Calédonie