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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 25/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Berthy, présidente du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED), Mme Violaine Blain, directrice générale du GIPED et du Dr Agnès Gindt Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/12/2018
  1. Présentation du rapport d'information présenté par MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont et examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes (E 13368) 1;
  2. Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) ;
  3. Communication de s référents de la commission des affaires économiques sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 08/03/2018
  1. Audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) ;
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/11/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), suivie d'un déjeuner du Bureau avec les membres de la CNE2.
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/06/2020
  1. Audition de M. Guillaume BASSET, Directeur du Programme « Territoires d'Industrie ».
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/02/2020
  1. - Nomination d'un rapporteur
  2. – Audition de M. Bruno CABRILLAC, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume CHABERT, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  3. À 8 heures 45 :
  5. Table-ronde consacrée aux organisations syndicales représentant les collaborateurs de députés :
  7. – Confédération française démocratique du travail – Syndicat des mouvements et associations de l'Assemblée nationale (CFDT-SMA) ;
  8. – Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - Parlement
  9. – Syndicat national des collaborateurs parlementaires-Force ouvrière (SNCP-FO)
  10. – Syndicat Solidaires-Assemblée nationale
  12. À 10 heures :
  14. Table-ronde consacrée aux associations de collaborateurs parlementaires présentes à l'Assemblée nationale :
  16. – Association française des collaborateurs parlementaires (AFCP) ;
  17. – Association des collaborateurs démocrates (CoDem).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/05/2020
  1. – Audition de Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre, doyenne des présidents de chambres, faisant fonction de première présidente, et de M. André BARBE, président de section, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les médecins et les personnels de santé scolaire
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Nomination d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur la proposition de désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par M. le Président de l'Assemblée nationale (article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
  2. Renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (rectification)
  3. Communication de Mme Béatrice Piron et M. Maxime Minot, rapporteurs de la mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2018
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, (n° 1448) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).