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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 25/04/2018
  1. Audition de la Société française de médecine d'urgence (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Audition commune de Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l'Institut national d'études démographiques à l'Institut national d'études démographiques (INED) et de Mme Simeng Wang, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi, adoptées par le Sénat :
  2. - relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (texte de la Commission n° 1770) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
  3. - de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la Commission n° 1771) (Mme Thypanie Degois, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Présentation, par Mme la députée Céline Calvez, de son rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, remis au Gouvernement le 9 septembre 2020
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 09/12/2019
  1. Audition d'un commandant de la direction du renseignement de la préfecture de police.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/09/2020
  1. audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Antoine FREROT, président-directeur général de Véolia, et de M. Thierry DEAU, fondateur et président de Méridiam.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.