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- Question écrite n° 14449 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- étrangers - Communication données SOP - Communication données SOP
- Question écrite n° 15526 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
- Question écrite n° 16951 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question au Gouvernement n° 996 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 21/06/2023
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- Date de dépôt : 23/05/2023
- personnes handicapées - Prime de partage de la valeur des travailleurs handicapés en ESAT - Prime de partage de la valeur des travailleurs handicapés en ESAT
- Question écrite n° 17493 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 8159 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 23/05/2023
- développement durable - Création d'un chèque alimentaire - Création d'un chèque alimentaire
- Question écrite n° 1918 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions et activités sociales - Les travailleurs sociaux et médico-sociaux, grands oubliés du Ségur - Les travailleurs sociaux et médico-sociaux, grands oubliés du Ségur
- Question écrite n° 12942 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
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