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Question au Gouvernement n° 1138 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 27/09/2023
impôts locaux - HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE - HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE
Question écrite n° 532 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 02/08/2022
médecine - Multiplication des demandes de certificats médicaux - Multiplication des demandes de certificats médicaux
Question au Gouvernement n° 1617 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 28/02/2024
consommation - Origine-score - Origine-score
Question orale sans débat n° 681 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 19/03/2024
outre-mer - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion
Question écrite n° 5308 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 07/02/2023
étrangers - Aides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens - Aides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens
Question écrite n° 44 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/07/2022
élections et référendums - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections
Question écrite n° 11554 de Mme Lysiane Métayer
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement supérieur - Égalité de traitement des enseignants dans le supérieur - Égalité de traitement des enseignants dans le supérieur
Question écrite n° 6398 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 14/03/2023
sécurité routière - Recrudescence des accidents de la route - Recrudescence des accidents de la route
Question au Gouvernement n° 1453 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 14/12/2023
famille - Accompagnement des parents défaillants - Accompagnement des parents défaillants
Question écrite n° 3220 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 15/11/2022
transports ferroviaires - Réduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone - Réduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone