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Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/11/2011
  1. I. Communication de M. Robert Lecou sur les propositions de règlement relatives aux possibilités de pêche pour 2012 pour les stocks ne faisant pas l'objet d'accords internationaux (E 6631) et pour les organisations régionales de gestion des pêches (E 6803)
  2. II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Gérard Voisin sur la clause de « réparation » des véhicules automobiles (proposition de modification de la directive 9871/CE du 13 octobre 1998 relative aux dessins et modèles)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/07/2007
  1. I. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs (E 3568 et E 3575)
  2. II. Communication de M. Thierry Mariani sur le Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun (E 3558)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3511 et E 3584)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/03/2009
  1. Examen d'un rapport d'information sur les enjeux des nouvelles normes comptables (MM. Gaël Yanno et Dominique Baert, Rapporteurs) 2
  2. Information relative à la Commission 12
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/11/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Vote sur les crédits de la mission :
  3. Santé et sur l'article 73, rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 22/10/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 22/10/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/04/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bouton, président de la Fédération bancaire française, sur la crise financière et la régulation des systèmes bancaires
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/11/2010
  1. Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, accompagné de M. Benjamin Raigneau, chef du bureau des revenus et de la durée de travail
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 02/07/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Examen pour avis des crédits du programme « audiovisuel extérieur de la France » de la mission Médias du projet de loi de finances pour 2010 M. Didier Mathus, rapporteur pour avis
  2. Vote des crédits de la Mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2010 M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis
  3. Présentation, par Mme Henriette Martinez, de son rapport au Premier ministre et au Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur l'aide publique au développement française