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N° 2752 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux
Date de dépôt : 06/05/2015
Voir le dossier (Précision de l'Interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux)
N° 2753 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Date de dépôt : 06/05/2015
Voir le dossier (Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs)
N° 2750 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé
Date de dépôt : 06/05/2015
Voir le dossier (Prévention et promotion de la santé)
N° 2757 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
Date de dépôt : 06/05/2015
Voir le dossier (Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité)
N° 2749 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Date de dépôt : 06/05/2015
Voir le dossier (Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales)
N° 2756 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique
Date de dépôt : 06/05/2015
Voir le dossier (Renforcement des conditions de mutation dans la fonction publique)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mai 2015
Date de séance : 06/05/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur le projet économique et social européen de la France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Audition de M. Fabrice Richy, directeur du département Outre-mer de l'Agence française de développement (AFD), accompagné de M. François Parmantier, directeur adjoint, et de Mme Zolika Bouabdallah, responsable des relations parlementaires à l'AFD.
  2. Information relative à la délégation
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Audition sous forme de table ronde, sur certaines dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739), de :
  2. Mme Dominique Marchal, secrétaire confédérale chargée de l'égalité, responsable de la Commission confédérale femmes, Mme Joëlle Delair et M. Thierry Treffet, secrétaires confédéraux, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  3. Mme Anne Baltazar, secrétaire confédérale chargée de l'égalité professionnelle, de Force ouvrière (FO) ;
  4. Mme Céline Verzeletti et Mme Sophie Binet, membres de la direction confédérale, chargées des questions relatives aux femmes, de la Confédération générale du travail (CGT) ;
  5. Mme Pascale Coton, secrétaire générale confédérale, et M. Jean-Michel Cerdan, secrétaire confédéral, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  6. M. Franck Mikula, secrétaire national chargé de l'emploi et de la formation, de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l'Union européenne du 7 mai 2015 2