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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 200 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. I. Table ronde sur l'Union de l'énergie avec la participation de Mme Anne Houtman, conseillère spéciale du directeur général de l'énergie à la Commission européenne, M. Sami Andoura, chercheur à l'Institut Jacques Delors, titulaire de la chaire de politique énergétique européenne au collège d'Europe à Bruges, M. Jean-Arnold Vinois, conseiller sur la politique énergétique européenne pour l'Institut Jacques Delors, M. Michel Matheu, directeur du pôle stratégie de l'Union européenne à la direction des affaires institutionnelles d'EDF, Mme Marie-Claire Aoun, directrice du Centre énergie de l'IFRI, M. Pierre Grison, administrateur de 4D.
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élodie Lematte, conseillère en charge des affaires financières, de l'emploi et de la protection sociale agricole, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements.
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Éric Manoeuvrier, président de la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité (Mission MARTAA), et M. Daniel Le Ray, coordinateur
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 avril 2015
Date de séance : 14/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2719 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657)
Date de dépôt : 14/04/2015
Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2015
Date de séance : 14/04/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modernisation du système de santé
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Renseignement
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/04/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2015
Date de séance : 13/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance