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Compte rendu de réunion n° 22 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Paoletti, directrice de l'Agence du service civique.
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, dédiée au soutien à l'exportation et à l'ouverture à l'international des entreprises, réunissant M. Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme et président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, M. Alain Renck, directeur de Bpifrance Export, M. Henri Baïssas, directeur général adjoint de BUSINESS France, M. Christophe Viprey, directeur des garanties publiques de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), M. Gilles Dabezies, directeur général adjoint chargé des actions internationales et européennes à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Paris Île-de-France, M. Jean-Claude Karpelès, délégué du président en charge du développement international et des affaires européennes de la CCI de la région Paris Île-de-France, Mme Véronique Etienne-Martin, directrice des affaires publiques et de la valorisation de la CCI de la région Paris Île-de-France, Mme Sandrine Gaudin, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises au ministère de l'économie et des finances, Mme Jocelyne de Montaignac, administratrice du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), directrice commerciale et marketing d'Euler Hermes France.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2679) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2678) (M. Philippe Meunier, suppléant M. Éric Ciotti, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Régnier, préfet, chargé de mission « Déploiement du service civique » auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
  1. 2
  2. 14
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 avril 2015
Date de séance : 02/04/2015
  1. 1. Légitime défense des policiers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2699 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
Date de dépôt : 02/04/2015
Voir le dossier (Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches)
N° 2697 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2697 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Date de dépôt : 02/04/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2698 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe
Date de dépôt : 02/04/2015
Voir le dossier (Etat et perspectives de l'environnement en Europe)