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N° 2717 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012
Date de dépôt : 10/04/2015
Voir le dossier (Financement du Front national après les législatives de 2012)
N° 2716 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
Date de dépôt : 10/04/2015
Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 avril 2015
Date de séance : 10/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 09/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gaspard Koenig, président de Génération libre, M. Sébastien Laye, entrepreneur et Mme Delphine Granier, analyste
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 09/04/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises artisanales : M. Jean-Pierre Crouzet, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et M. Pierre Burban, secrétaire général, M. Henry Brin, président du conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Patrick Gérion, directeur général de la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique (CMGM) et de la Centrale de garantie des industries mécaniques, électriques et électroniques (CEMECA), M. Michel Cottet, directeur général de la société de caution mutuelle pour les entreprises d'artisanat et de proximité (SIAGI),
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 09/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Rencontre avec un panel de citoyens
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 avril 2015
Date de séance : 09/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 avril 2015
Date de séance : 09/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 14 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 147 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)