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- Compte rendu de réunion n° 001 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 17/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger 2
- Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 17/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques
- M. Julien Dubertret, directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 17/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques
- M. Julien Dubertret, directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/10/2013
- — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 octobre 2013
- Date de séance : 17/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 octobre 2013
- Date de séance : 17/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1471 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Voir le dossier (Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 octobre 2013
- Date de séance : 17/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/10/2013
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, de la suite des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014
- Présences en réunion
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