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- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2013
- Examen des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1331), et autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1330) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ......... ...2
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 1332) M. Philip Cordery, rapporteur
- Examen des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1331) et la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1330)
- Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/10/2013
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : « Acte 2 de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne »
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président d'EADS France et directeur général délégué du groupe EADS
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2013
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/10/2013
- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2013
- — Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 octobre 2013
- Date de séance : 16/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1467 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs)
- N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
- N° 1467 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
- Voir le dossier (Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs)
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