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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014
- Date de séance : 09/12/2014
- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2422 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Transfert à l'Etat de l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours)
- N° 2430 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
- N° 2424 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif)
- N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
- N° 2425 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Extension à la police municipale de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation)
- N° 2432 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche")
- N° 2429 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Simplification des dispositions concernant le permis de conduire pour les Français établis hors de France)
- N° 2431 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Introduction dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours)
- N° 2426 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Allocation de solidarité pour les personnes âgées)
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