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N° 2428 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Réélection de l'ensemble de l'exécutif du conseil municipal en cas d'élection partielle complémentaire)
N° 2421 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Raccourcissement du délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises)
N° 2433 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Autorisation du don du sang pour les mineurs de plus de seize ans)
N° 2423 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Transparence des régimes de prestations et d'aides sociales et lutte contre la fraude)
N° 2434 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux instituant des funérailles républicaines: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
N° 2435 - Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
N° 2427 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Encadrement des rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages)
N° 2420 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Circonscription unique pour les élections européennes et répartition des sièges)
N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014: Date de séance : 09/12/2014