Résultats de la recherche

226592 résultats trouvés

N° 2764 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat: Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat)
Question écrite n° 84383 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 20/07/2010; énergie et carburants - pétrole - mer Caspienne. perspectives
Question écrite n° 84587 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 20/07/2010; marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. propositions
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 13/07/2010
N° 2733 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accueil et accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins)
N° 2755 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à supprimer le bouclier fiscal: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Supprimer le bouclier fiscal)
N° 2741 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises)
N° 2742 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à introduire dans le code pénal la peine complémentaire de déchéance de la nationalité française: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Introduction de la peine complémentaire de déchéance de la nationalité française dans le code pénal)
N° 2761 - Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire: Voir le dossier (Justice : limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire)
N° 2737 - Proposition de loi de M. Patrick Lebreton visant à mieux garantir le droit à l'éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l'éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction)