Résultats de la recherche

226592 résultats trouvés

N° 2756 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la constitution de partie civile par des associations: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Constitution de partie civile par des associations)
N° 2740 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Marcon visant à faire évoluer les critères de l'allocation personnalisée d'autonomie: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Evolution des critères de l'allocation personnalisée d'autonomie)
N° 2739 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation)
N° 2736 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré)
N° 2743 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à l'absence de prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par un enfant mineur: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par un enfant mineur)
N° 2728 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'Etat au développement de la vidéoprotection: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Contribution de l'Etat au développement de la vidéoprotection)
N° 2746 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme)
N° 2732 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accès aux soins des personnes handicapées)
N° 2735 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception)
N° 2738 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)