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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Housseyni Holla, directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), de Mme Joëlle Dubois, cheffe de service Classifications, information médicale et modèle de financement, et de Mme Véronique Sauvadet, cheffe de service Financement et analyse économique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 18/07/2018
  1. • Table ronde « État stratège et privatisations » :
  2. - M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS
  3. - M. Julien Dubertret, inspecteur général des finances, auteur d'un rapport sur la rationalisation des aides à l'innovation.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 06/09/2018
  1. Examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Table ronde sur la neutralité climatique, avec la participation de :
  3. - Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat ;
  4. - M. Simon Létourneau, fondateur de la société Carbo ;
  5. - M. Hervé Le Treut, climatologue ;
  6. - Mme Florence Delprat-Jannaud, présidente du club CO2 et responsable du programme « Captage et stockage du CO2 » de l'IFPEN ;
  8. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/12/2020
  1. – Nomination d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l'Institut national de l'audiovisuel
  2. – Audition sur la médecine de prévention à l'éducation nationale de :
  3. • Mme la députée Charlotte Lecocq, auteur du rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au Gouvernement en septembre 2019,
  4. • et M. David Herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/02/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 06/02/2020
  1. Audition de M. Éric Mathais, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, de M. Alexandre de Bosschere et de M. Eric Maillaud
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de l'Union bouddhiste de France – M. Olivier Wang-Genh, président exécutif
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 25/05/2020
  1. Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/02/2019
  1. Examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)