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Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 01/10/2019
  1. Élection d'un Vice-Président de la Délégation ;
  2. Audition de représentants de la Direction Générale des Finances publiques DGFIP – sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d'optimiser leurs bases fiscales et leur Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; la nouvelle politique d'accès aux services de la DGFIP dans les territoires ruraux; l'expérimentation d'agences comptables dans le secteur public local, issue de l'article 243 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
  3. Désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la réforme de la fiscalité locale.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/01/2019
  1. Examen de :
  2. la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n°1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  3. la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n°1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)
  4. la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n°1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition commune de :
  2. M. Élie Renard, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM) et M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue ;
  3. Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l'antisémitisme à l'ENM.
Compte rendu de réunion n° 108 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Audition de M. Thierry Coulhon, président du HCéres
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 24/03/2021
  1. – Audition de Mme Virginie Kles, conseillère technique outre-mer auprès du Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 15/05/2019
  1. – Table ronde, à huis clos, des Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) :
  2. Paris : M. Stéphane Jarlégand, adjoint du préfet, secrétaire général pour l'administration. Zone de défense Nord : M. Jean-Christophe Bouvier, préfet délégué pour la défense et la sécurité accompagné du Général Gilles Doremus, secrétaire général adjoint au SGAMI de Lille. Zone de défense Ouest : M. Patrick Dallennes, secrétaire général du SGAMI Ouest, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest. Zone de défense Sud-Est : Mme Emmanuelle Dubée, préfète déléguée pour la défense et la sécurité et M. Bernard Lesne, secrétaire général adjoint. Zone de défense Sud : M. Hugues Codaccioni, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur. Zone de défense Sud-Ouest : Mme Valérie Hatsch, préfète déléguée pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest accompagnée de M. Didier Ribeyrolle, commissaire divisionnaire et de M. Stéphane Aubert, commissaire divisionnaire. Zone de défense Est : M. Michel Vilbois, préfet délégué pour la défense et la sécurité.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2021
  1. Audition de M. Jean-Marc Torrolion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;
  2. nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, avec la participation de représentants de l'Union des Ports de France ; de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ; de Nantes Saint-Nazaire ports ; d'Armateurs de France ; du Secrétariat général de la mer ; du Grand Port Maritime de La Rochelle ; de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM) / Direction des affaires maritimes (DAM) ; du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) ; du Cluster Maritime Français ; de la CGT.