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Question écrite n° 8497 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Revalorisation de la tarification des actes des IDE libéraux - Revalorisation de la tarification des actes des IDE libéraux
Question au Gouvernement n° 1428 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 13/12/2023
immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
Question au Gouvernement n° 116 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 05/10/2022
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 1595 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 27/09/2022
personnes handicapées - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap
Question écrite n° 5622 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 14/02/2023
sécurité des biens et des personnes - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
Question écrite n° 15403 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 20/02/2024
étrangers - Simplification des démarches administratives pour les visas britanniques - Simplification des démarches administratives pour les visas britanniques
Question écrite n° 7391 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 18/04/2023
personnes handicapées - Manque de places en IME et IEM - Manque de places en IME et IEM
Question écrite n° 716 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 09/08/2022
mort et décès - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires
Question écrite n° 14053 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement - Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école - Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
Question écrite n° 5316 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 07/02/2023
fonction publique territoriale - Statut de secrétaire de mairie - Statut de secrétaire de mairie