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- Question écrite n° 16267 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail ! - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail !
- Question écrite n° 6911 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG - Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG
- Question écrite n° 12494 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois - Impact de la REP sur la filière bois
- Question écrite n° 14627 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 8138 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question au Gouvernement n° 1637 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 06/03/2024
- chômage - Politique à l’égard des chômeurs - Politique à l’égard des chômeurs
- Question écrite n° 10129 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- établissements de santé - Agir d'urgence face à la fermeture des maternités - Agir d'urgence face à la fermeture des maternités
- Question écrite n° 10540 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 01/08/2023
- assurances - Assurabilité de la filière photovoltaïque - Assurabilité de la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 5048 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 31/01/2023
- crimes, délits et contraventions - Réponse de la France au comité des Droits de l'Enfant de l'ONU - Réponse de la France au comité des Droits de l'Enfant de l'ONU
- Question écrite n° 8717 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 06/06/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations d'enseignement - Prise en compte des allocations d'enseignement
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