Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8433 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 30/05/2023; logement - Logement social - prix de l'énergie - Logement social - prix de l'énergie
Question écrite n° 13680 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 12/12/2023; impôt sur le revenu - Situation fiscale liée aux revenus d'influenceurs sur Tiktok - Situation fiscale liée aux revenus d'influenceurs sur Tiktok
Question écrite n° 2234 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 18/10/2022; dépendance - La profession d'accueillant familial, une jeune pousse à cultiver - La profession d'accueillant familial, une jeune pousse à cultiver
Question écrite n° 12664 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 07/11/2023; commerce et artisanat - Rejet règlement européen concernant les retards de paiement - Rejet règlement européen concernant les retards de paiement
Question écrite n° 9894 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 11/07/2023; harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question au Gouvernement n° 1010 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 28/06/2023; presse et livres - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE
Question écrite n° 16453 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 26/03/2024; commerce et artisanat - Pour la défense des buralistes, mobilisation générale ! - Pour la défense des buralistes, mobilisation générale !
Question écrite n° 15716 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : généralités - Bénificiaire de l'AAH et droit à la retraite - Bénificiaire de l'AAH et droit à la retraite
Question écrite n° 9556 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 04/07/2023; consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
Question écrite n° 3082 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 15/11/2022; commerce et artisanat - Opposition implantations grandes surface - Opposition implantations grandes surface