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- Question écrite n° 4481 de Mme Sandrine Dogor-Such
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- Question écrite n° 13158 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 21/11/2023
- retraites : généralités - Publication du décret prévoyant l'octroi de trimestres supplémentaires aux SPV - Publication du décret prévoyant l'octroi de trimestres supplémentaires aux SPV
- Question écrite n° 3491 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 29/11/2022
- banques et établissements financiers - Accords Bpifrance et Mubadala - Accords Bpifrance et Mubadala
- Question écrite n° 15970 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
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