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- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des veuves des anciens combattants - Demi-part des veuves des anciens combattants
- Question écrite n° 17399 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 8080 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 7566 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 12073 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- pauvreté - Le plan pauvreté - Le plan pauvreté
- Question écrite n° 13273 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- impôt sur le revenu - Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables - Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables
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