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- commerce extérieur - Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 370 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 07/12/2022
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- Question écrite n° 2440 de Mme Béatrice Descamps
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- Question orale sans débat n° 558 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 15972 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
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