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- Question écrite n° 16377 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/03/2024
- ruralité - Exclusion du Réolais du prochain découpage FRR et situation des autres communes - Exclusion du Réolais du prochain découpage FRR et situation des autres communes
- Question écrite n° 6382 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : régime agricole - Majoration des pensions de retraite agricole - effet de seuil - Majoration des pensions de retraite agricole - effet de seuil
- Question écrite n° 9975 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- pollution - Qualité de l'air dans le réseau de métros et RER franciliens - Qualité de l'air dans le réseau de métros et RER franciliens
- Question écrite n° 4987 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Aide ciblée au carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée au carburant pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 772 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs - Pour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs
- Question au Gouvernement n° 45 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 20/07/2022
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question écrite n° 15683 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 27/02/2024
- pharmacie et médicaments - Conditionnement des boîtes de médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement des boîtes de médicaments pour les délivrances trimestrielles
- Question écrite n° 16731 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 02/04/2024
- lieux de privation de liberté - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
- Question écrite n° 1450 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 20/09/2022
- urbanisme - Habitations illégales sur des terrains non constructibles - Habitations illégales sur des terrains non constructibles
- Question écrite n° 10827 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 08/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Résidences autonomie - Résidences autonomie
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