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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016)
N° 3966 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
N° 3962 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Création des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Flat tax)
N° 3951 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Examen d'un rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
  2. Examen d'un rapport d'information sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire (EDF) (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
  3. Examen d'un rapport d'information sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM[2016] 128 final) (n° 3885) (M. Gilles Savary, rapporteur)
  2. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 juillet 2016
Date de séance : 13/07/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Validité des habilitations des clercs de notaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France
  2. Présences en réunion