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Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 juillet 2016
Date de séance : 18/07/2016
  1. 1. Communication de M. le président
  2. 2. Modification de l’ordre du jour de la session extraordinaire
  3. 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
  4. 4. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 300 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni
Compte rendu de réunion n° 299 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne
N° 3959 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 3950 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
N° 3960 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un contrat de travail unique
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Création d'un contrat de travail unique)
N° 3964 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
N° 3963 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant au maintien du droit au repos dominical
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Maintien du repos dominical)
N° 3965 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3961 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un label de "l'Engagement civique entrepreneurial"
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Création d'un label de "l'Engagement civique entrepreneurial")