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N° 3541 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains: Date de dépôt : 16/06/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi français)
N° 3539 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques: Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3538 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juin 2011: Date de séance : 15/06/2011
N° 3536 - Rapport de M. Jean Leonetti sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3537 - Rapport de M. Michel Havard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3535 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Rudy Salles visant à rendre le vote obligatoire: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Loi visant à rendre le vote obligatoire)
N° 3531 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
N° 3533 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n°3241): Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Union européenne : deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale)
N° 3534 - Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne)