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N° 3557 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
N° 3581 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations)
N° 3566 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970)
N° 3554 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n°3436): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
N° 3558 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3539): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3568 - Proposition de loi de M. Jean-Yves Cousin relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
N° 3555 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
N° 3564 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées)
N° 3565 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer l'information des e-consommateurs: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Renforcer l'information des e-consommateurs)