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N° 3574 - Proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)
N° 3556 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3572 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à équiper chaque service départemental d'incendie et de secours d'un hélicoptère médicalisé à l'année: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Equiper chaque service départemental d'incendie et de secours d'un hélicoptère médicalisé à l'année)
N° 3550 tome 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France)
N° 3559 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2012 (Commission des affaires sociales))
N° 3585 - Proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques de la Guadeloupe)
N° 3563 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Thoraval visant à permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution)
N° 3573 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à rénover le statut de l'élu local: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Rénover le statut de l'élu local)
N° 3576 - Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin relative à l'expérimentation des maisons de naissance: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Expérimentation des maisons de naissance)
N° 3582 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique des particuliers)