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N° 3550 - Rapport de M. Gilles Carrez sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France)
N° 3557 - Rapport de M. Dominique Bussereau sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
N° 3556 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3560 - Rapport d'information de MM. Patrice Verchère et Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique)
N° 3579 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir)
N° 3584 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
N° 3570 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet)
N° 3571 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une médaille des Anciens Combattants: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Instituer une médaille des Anciens Combattants)
N° 3580 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale": Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale")