Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

761262 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°78 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 17/06/2011
Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 30 - Rejeté
Amendement n°14 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
Date de dépôt : 18/05/2010
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Avant l'article PREMIER -
Amendement n°324 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 26/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°131 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 26/11/2009
Amendement de M. Pinte, M. Hamel, Mme Hostalier et M. Piron - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°617 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 02/02/2009
Amendement de M. Marcon - Après l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°728 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 63 - Tombe
Amendement n°42 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Brard - Titre - Rejeté
Amendement n°3 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (Deuxième lecture) - (n° 4016)
Date de dépôt : 09/12/2011
Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°34 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Likuvalu, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 6 bis - Non soutenu
Amendement n°15 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 -