761262 résultats trouvés
- Amendement n°62 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Mariton, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Cinieri, M. Aboud, M. Vandewalle, Mme Primas, M. Mach, M. Mothron, M. Morel-À-L'huissier et Mme Poletti - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°477 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Leteurtre, M. Hillmeyer et M. Raymond Durand - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°325 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 34 - Adopté
- Amendement n°205 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°444 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 5 - Tombe
- Amendement n°44 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Flajolet - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°763 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 26/10/2011
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°1480 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Raison, M. Cosyns et M. Herth - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°40 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
- Date de dépôt : 18/01/2010
- Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 2 - Tombe
- Amendement n°38 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté
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