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- Question écrite n° 3443 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux TVA applicable au secteur équidés vivants - Taux TVA applicable au secteur équidés vivants
- Question écrite n° 6777 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 17010 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 18643 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 6476 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 15641 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 27/02/2024
- environnement - Pour une meilleure compensation environnementale - Pour une meilleure compensation environnementale
- Question écrite n° 2024 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- drogue - Démantèlement des points de vente de drogue dans l'Oise - Démantèlement des points de vente de drogue dans l'Oise
- Question écrite n° 17561 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
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