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- Question écrite n° 463 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enfants - Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance - Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 277 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Sur l'inégalité de traitement des salariés de la filière socio-éducative - Sur l'inégalité de traitement des salariés de la filière socio-éducative
- Question écrite n° 18111 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 17304 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 2844 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 862 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/05/2023
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- Question écrite n° 9769 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 6857 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/04/2023
- banques et établissements financiers - Encadrement des frais bancaires de succession - Encadrement des frais bancaires de succession
- Question écrite n° 8524 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/05/2023
- transports urbains - Prolongement de la ligne de tramway T9 du réseau de transports franciliens - Prolongement de la ligne de tramway T9 du réseau de transports franciliens
- Question écrite n° 2955 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 08/11/2022
- étrangers - Exécution des OQTF dans le Loiret - Exécution des OQTF dans le Loiret
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