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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur 2
  2. Présences en commission 9
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 2494) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'École normale supérieure 2
  2. Présences en commission 12
Amendement n° 1184 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Estrosi, M. Bénisti, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, Mme Fort, M. Ciotti, M. Darmanin et Mme Poletti - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2523 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015
Date de séance : 22/01/2015
  1. 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
  2. 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
  3. 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, sur les points à l'ordre du jour du conseil européen agriculture du 26 janvier 2015 et l'actualité de la Politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 182 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Stephan Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, sur le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne du 26 janvier et l'actualité de la politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)