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N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)
N° 2505 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
N° 2506 - Rapport de Mme Véronique Massonneau sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435)
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
N° 2505 - Rapport de Mme Eva Sas sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285)
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015
Date de séance : 21/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/01/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État, sur les conclusions de sa mission sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Audition de M. François Delattre, Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 181 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2015
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution