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Compte rendu de réunion n° 181 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2015
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2488) M. François Rochebloine, rapporteur 2
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, M. Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), directeur des centres hospitaliers de Juvisy, Longjumeau et Orsay, M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), et M. Éric-Alban Giroux, directeur d'hôpital, et M. Jean-Luc Gibelin, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT)
  3. M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et M. Christophe Got, vice-président
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, M. Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), directeur des centres hospitaliers de Juvisy, Longjumeau et Orsay, M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), et M. Éric-Alban Giroux, directeur d'hôpital, et M. Jean-Luc Gibelin, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT)
  3. M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et M. Christophe Got, vice-président
Question écrite n° 72648 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 20/01/2015
impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
Question écrite n° 72594 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 20/01/2015
défense - équipements - drones de combat. perspectives
Question écrite n° 72647 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 20/01/2015
impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
N° 2502 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
N° 2502 - Rapport de Mme Laurence Abeille sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065)
Date de dépôt : 20/01/2015
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
N° 2500 - Rapport de M. François Rochebloine sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014 (n°2488)
Date de dépôt : 20/01/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)