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N° 2709 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Voir le dossier (Inde : utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
N° 2714 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé: Date de dépôt : 07/07/2010; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé)
N° 2707 - Rapport d'information de Mme Marie-Louise Fort déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale: Date de dépôt : 07/07/2010; Voir le dossier (Rôle de la Turquie sur la scène internationale)
N° 2710 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire: Voir le dossier (Accord France-Venezuela : statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire)
Compte rendu de réunion n° 20 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 06/07/2010
N° 2704 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°2332): Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Convention France - Belgique : éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque)
N° 2699 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007: Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007)
N° 2703 - Rapport de M. Jean-Michel Ferrand sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2319): Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Kenya)
N° 2705 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2336): Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Grand-Duché de Luxembourg : doubles impositions et assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
Question écrite n° 83315 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 06/07/2010; politique économique - croissance et emploi - congrès. accueil. moyens