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N° 2727 - Projet de loi, adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence: Voir le dossier (Roumanie : protection et sécurité civiles dans les situations d'urgence)
N° 2725 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010: Date de dépôt : 09/07/2010; Voir le dossier (Mise en application de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010)
N° 2724 - Proposition de résolution de Mme Muriel Marland-Militello sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse: Date de dépôt : 09/07/2010; Voir le dossier (Attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse)
N° 2718 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, établi au nom de cet office, sur la recherche sur les cellules souches: Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Recherche sur les cellules souches)
N° 2717 - Rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur la gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010): Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ?)
N° 2720 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales: Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 2723 - Rapport de MM. Michel Raison et Louis Guédon sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche: Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Agriculture : modernisation de l'agriculture et de la pêche)
N° 2722 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat: Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
N° 2719 - Rapport d'information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution: Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution)
N° 2721 - Rapport de MM. Jean-Claude Etienne et Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? " (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010): Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?)